Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
9778
Scrutins
3676
Adoptés
6469
Rejetés
3
Législatures
Filtrer par thème
Tous💰 Économie & Budget (2597)👥 Social & Travail (1453)🏛️ Institutions (1195)🔒 Sécurité & Justice (1108)🌿 Environnement & Énergie (951)🏥 Santé (862)🌾 Agriculture & Alimentation (397)📚 Éducation & Culture (389)🌍 Affaires étrangères & Défense (338)🏠 Logement & Urbanisme (333)💻 Numérique & Tech (218)🚆 Transports (123)🛂 Immigration (26)
Assemblée nationale×Effacer tout
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202584 votants17e législature
Pour: 45Contre: 14Abstention: 25
l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202583 votants17e législature
Pour: 33Contre: 49Abstention: 1
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202586 votants17e législature
Pour: 55Contre: 1Abstention: 30
Pour: 54Contre: 22Abstention: 0
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202579 votants17e législature
Pour: 79Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202577 votants17e législature
Pour: 33Contre: 44Abstention: 0
l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202582 votants17e législature
Pour: 35Contre: 47Abstention: 0
l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202587 votants17e législature
Pour: 45Contre: 42Abstention: 0
Pour: 39Contre: 42Abstention: 0
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202580 votants17e législature
Pour: 47Contre: 33Abstention: 0
l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202590 votants17e législature
Pour: 47Contre: 42Abstention: 1
l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202576 votants17e législature
Pour: 35Contre: 38Abstention: 3
l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202585 votants17e législature
Pour: 35Contre: 45Abstention: 5
l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202577 votants17e législature
Pour: 41Contre: 36Abstention: 0
l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202587 votants17e législature
Pour: 33Contre: 50Abstention: 4
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202584 votants17e législature
Pour: 83Contre: 1Abstention: 0
l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202573 votants17e législature
Pour: 31Contre: 17Abstention: 25
Pour: 15Contre: 34Abstention: 9
Pour: 39Contre: 85Abstention: 0
l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202574 votants17e législature
Pour: 24Contre: 43Abstention: 7
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)