Votes parlementaires
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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice7 décembre 2022321 votants16e législature
Pour: 50Contre: 271Abstention: 0
l'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022132 votants16e législature
Pour: 39Contre: 91Abstention: 2
l'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022193 votants16e législature
Pour: 61Contre: 129Abstention: 3
l'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022163 votants16e législature
Pour: 23Contre: 140Abstention: 0
l'amendement n° 1378 de M. Ballard à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022136 votants16e législature
Pour: 36Contre: 99Abstention: 1
l'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022207 votants16e législature
Pour: 86Contre: 117Abstention: 4
l'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022151 votants16e législature
Pour: 56Contre: 92Abstention: 3
l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022174 votants16e législature
Pour: 81Contre: 85Abstention: 8
l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022136 votants16e législature
Pour: 38Contre: 94Abstention: 4
l'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022140 votants16e législature
Pour: 31Contre: 108Abstention: 1
l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 décembre 2022261 votants16e législature
Pour: 103Contre: 156Abstention: 2
l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 décembre 2022271 votants16e législature
Pour: 103Contre: 165Abstention: 3
l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 décembre 2022209 votants16e législature
Pour: 89Contre: 113Abstention: 7
l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 décembre 2022263 votants16e législature
Pour: 125Contre: 136Abstention: 2
l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 décembre 2022171 votants16e législature
Pour: 40Contre: 131Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions2 décembre 202287 votants16e législature
Pour: 87Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme2 décembre 202237 votants16e législature
Pour: 6Contre: 31Abstention: 0
l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 décembre 2022127 votants16e législature
Pour: 49Contre: 78Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).
AN👥 Social & Travail30 novembre 2022303 votants16e législature
Pour: 107Contre: 196Abstention: 0
l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 novembre 2022181 votants16e législature
Pour: 35Contre: 142Abstention: 4
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