Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
770
Scrutins
3621
Adoptés
6265
Rejetés
3
Législatures
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Pour: 66Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 156 de M. Neuder à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
AN🏥 Santé15 juin 202343 votants16e législature
Pour: 41Contre: 1Abstention: 1
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
AN🏥 Santé15 juin 202342 votants16e législature
Pour: 33Contre: 0Abstention: 9
Pour: 50Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
AN🏥 Santé15 juin 202355 votants16e législature
Pour: 46Contre: 1Abstention: 8
Pour: 67Contre: 2Abstention: 3
Pour: 65Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
AN🏥 Santé15 juin 202366 votants16e législature
Pour: 37Contre: 4Abstention: 25
Pour: 32Contre: 29Abstention: 0
l'amendement n° 1184 de Mme Rist après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
AN🏥 Santé15 juin 202355 votants16e législature
Pour: 54Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
AN🏥 Santé15 juin 202366 votants16e législature
Pour: 23Contre: 43Abstention: 0
Pour: 24Contre: 29Abstention: 9
Pour: 11Contre: 42Abstention: 7
Pour: 75Contre: 0Abstention: 0
Pour: 16Contre: 32Abstention: 0
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
AN🏥 Santé15 juin 202354 votants16e législature
Pour: 52Contre: 2Abstention: 0
Pour: 127Contre: 168Abstention: 9
l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
AN🏥 Santé14 juin 2023286 votants16e législature
Pour: 53Contre: 227Abstention: 6
l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
AN🏥 Santé14 juin 2023254 votants16e législature
Pour: 35Contre: 213Abstention: 6
l'amendement n° 972 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
AN🏥 Santé14 juin 2023114 votants16e législature
Pour: 5Contre: 104Abstention: 5
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