Votes parlementaires

Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

770

Scrutins

3621

Adoptés

6265

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9519)Sénat (367)
2023e (367)17e (5414)16e (4105)

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l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Marchive après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AN🏥 Santé15 juin 202366 votants16e législature
Adopté
Pour: 66Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 156 de M. Neuder à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AN🏥 Santé15 juin 202343 votants16e législature
Adopté
Pour: 41Contre: 1Abstention: 1

l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AN🏥 Santé15 juin 202342 votants16e législature
Adopté
Pour: 33Contre: 0Abstention: 9

l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire).

AN🏥 Santé15 juin 202350 votants16e législature
Adopté
Pour: 50Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AN🏥 Santé15 juin 202355 votants16e législature
Adopté
Pour: 46Contre: 1Abstention: 8

l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AN🏥 Santé15 juin 202372 votants16e législature
Adopté
Pour: 67Contre: 2Abstention: 3

l'amendement n° 1147 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AN🏥 Santé15 juin 202365 votants16e législature
Adopté
Pour: 65Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AN🏥 Santé15 juin 202366 votants16e législature
Adopté
Pour: 37Contre: 4Abstention: 25

l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AN🏥 Santé15 juin 202361 votants16e législature
Adopté
Pour: 32Contre: 29Abstention: 0

l'amendement n° 1184 de Mme Rist après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AN🏥 Santé15 juin 202355 votants16e législature
Adopté
Pour: 54Contre: 0Abstention: 1

l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AN🏥 Santé15 juin 202366 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 43Abstention: 0

l'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AN🏥 Santé15 juin 202362 votants16e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 29Abstention: 9

l'amendement n° 27 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AN🏥 Santé15 juin 202360 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 42Abstention: 7

l'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à l'article 2 duodecies de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AN🏥 Santé15 juin 202375 votants16e législature
Adopté
Pour: 75Contre: 0Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 342 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AN🏥 Santé15 juin 202348 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 32Abstention: 0

l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AN🏥 Santé15 juin 202354 votants16e législature
Adopté
Pour: 52Contre: 2Abstention: 0

l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AN🏥 Santé14 juin 2023304 votants16e législature
Rejeté
Pour: 127Contre: 168Abstention: 9

l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AN🏥 Santé14 juin 2023286 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 227Abstention: 6

l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AN🏥 Santé14 juin 2023254 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 213Abstention: 6

l'amendement n° 972 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

AN🏥 Santé14 juin 2023114 votants16e législature
Rejeté
Pour: 5Contre: 104Abstention: 5
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