Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
1453
Scrutins
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Adoptés
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Rejetés
3
Législatures
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Pour: 20Contre: 53Abstention: 17
Pour: 20Contre: 54Abstention: 16
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).
AN👥 Social & Travail8 avril 202460 votants16e législature
Pour: 60Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 avril 202497 votants16e législature
Pour: 86Contre: 0Abstention: 11
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 mars 202450 votants16e législature
Pour: 44Contre: 2Abstention: 4
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 mars 202483 votants16e législature
Pour: 83Contre: 0Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
AN👥 Social & Travail19 mars 2024295 votants16e législature
Pour: 104Contre: 184Abstention: 7
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
AN👥 Social & Travail19 mars 2024273 votants16e législature
Pour: 177Contre: 51Abstention: 45
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 mars 2024102 votants16e législature
Pour: 102Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).
AN👥 Social & Travail6 février 2024195 votants16e législature
Pour: 195Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
AN👥 Social & Travail31 janvier 202486 votants16e législature
Pour: 86Contre: 0Abstention: 0
l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
AN👥 Social & Travail31 janvier 202482 votants16e législature
Pour: 70Contre: 12Abstention: 0
l'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
AN👥 Social & Travail31 janvier 202486 votants16e législature
Pour: 20Contre: 66Abstention: 0
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
AN👥 Social & Travail31 janvier 202474 votants16e législature
Pour: 74Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
AN👥 Social & Travail31 janvier 2024101 votants16e législature
Pour: 101Contre: 0Abstention: 0
l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
AN👥 Social & Travail31 janvier 202487 votants16e législature
Pour: 87Contre: 0Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
AN👥 Social & Travail31 janvier 202485 votants16e législature
Pour: 68Contre: 17Abstention: 0
l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
AN👥 Social & Travail31 janvier 202484 votants16e législature
Pour: 84Contre: 0Abstention: 0
le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202487 votants16e législature
Pour: 83Contre: 4Abstention: 0
l'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202479 votants16e législature
Pour: 20Contre: 58Abstention: 1
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