Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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16e législature×Effacer tout
l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202395 votants16e législature
Pour: 74Contre: 0Abstention: 21
l'amendement n° 406 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202397 votants16e législature
Pour: 70Contre: 1Abstention: 26
l'amendement n° 6 de M. Molac et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202399 votants16e législature
Pour: 19Contre: 79Abstention: 1
l'amendement n° 351 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202397 votants16e législature
Pour: 25Contre: 70Abstention: 2
l'amendement n° 43 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202398 votants16e législature
Pour: 27Contre: 67Abstention: 4
l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202378 votants16e législature
Pour: 75Contre: 1Abstention: 2
l'amendement n° 408 du Gouvernement après l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202382 votants16e législature
Pour: 82Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202391 votants16e législature
Pour: 23Contre: 67Abstention: 1
l'amendement n° 18 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202392 votants16e législature
Pour: 33Contre: 55Abstention: 4
l'amendement n° 52 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202382 votants16e législature
Pour: 24Contre: 57Abstention: 1
l'amendement n° 121 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202377 votants16e législature
Pour: 22Contre: 54Abstention: 1
l’amendement n° 241 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202319 votants16e législature
Pour: 5Contre: 14Abstention: 0
l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202329 votants16e législature
Pour: 29Contre: 0Abstention: 0
l’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202330 votants16e législature
Pour: 7Contre: 23Abstention: 0
l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202328 votants16e législature
Pour: 28Contre: 0Abstention: 0
l’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202332 votants16e législature
Pour: 17Contre: 14Abstention: 1
l’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202332 votants16e législature
Pour: 32Contre: 0Abstention: 0
l’amendement n° 83 de M. Villedieu et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202326 votants16e législature
Pour: 6Contre: 20Abstention: 0
l’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202328 votants16e législature
Pour: 14Contre: 14Abstention: 0
l’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202331 votants16e législature
Pour: 13Contre: 17Abstention: 1
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