Votes parlementaires
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16e législature×Effacer tout
l'article 32 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense1 juin 202362 votants16e législature
Pour: 51Contre: 7Abstention: 4
l'article 33 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense1 juin 202358 votants16e législature
Pour: 55Contre: 0Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense1 juin 202397 votants16e législature
Pour: 67Contre: 29Abstention: 1
l'article 16 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023116 votants16e législature
Pour: 100Contre: 0Abstention: 16
l'article 17 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023117 votants16e législature
Pour: 103Contre: 0Abstention: 14
l'article 17 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023122 votants16e législature
Pour: 105Contre: 0Abstention: 17
l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023120 votants16e législature
Pour: 105Contre: 0Abstention: 15
l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023123 votants16e législature
Pour: 107Contre: 0Abstention: 16
l'amendement n° 1686 de M. Lainé à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023112 votants16e législature
Pour: 110Contre: 0Abstention: 2
l'amendement n° 299 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023115 votants16e législature
Pour: 115Contre: 0Abstention: 0
l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023113 votants16e législature
Pour: 113Contre: 0Abstention: 0
l'article 22 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023114 votants16e législature
Pour: 104Contre: 0Abstention: 10
l'article 23 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023108 votants16e législature
Pour: 98Contre: 0Abstention: 10
l'amendement n° 1318 de Mme Santiago à l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023101 votants16e législature
Pour: 46Contre: 55Abstention: 0
l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023106 votants16e législature
Pour: 98Contre: 0Abstention: 8
l'article 26 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023108 votants16e législature
Pour: 96Contre: 1Abstention: 11
l'article 27 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023109 votants16e législature
Pour: 96Contre: 0Abstention: 13
l'article 28 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023113 votants16e législature
Pour: 100Contre: 0Abstention: 13
l'article 30 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 202388 votants16e législature
Pour: 75Contre: 1Abstention: 12
l'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 mai 2023195 votants16e législature
Pour: 52Contre: 143Abstention: 0
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)