Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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16e législature×Effacer tout
l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 janvier 2023191 votants16e législature
Pour: 84Contre: 104Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 janvier 2023217 votants16e législature
Pour: 126Contre: 86Abstention: 5
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie10 janvier 2023559 votants16e législature
Pour: 286Contre: 238Abstention: 35
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions17 décembre 2022101 votants16e législature
Pour: 101Contre: 0Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 2022104 votants16e législature
Pour: 28Contre: 67Abstention: 9
l'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 2022106 votants16e législature
Pour: 39Contre: 62Abstention: 5
l'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 2022109 votants16e législature
Pour: 27Contre: 58Abstention: 24
l'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 2022115 votants16e législature
Pour: 53Contre: 62Abstention: 0
l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202283 votants16e législature
Pour: 62Contre: 10Abstention: 11
l'amendement n° 2471 de M. Ratenon après l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202274 votants16e législature
Pour: 74Contre: 0Abstention: 0
l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 2022121 votants16e législature
Pour: 69Contre: 31Abstention: 21
l'amendement n° 742 de M. Schellenberger après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202263 votants16e législature
Pour: 11Contre: 49Abstention: 3
l'amendement n° 413 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202288 votants16e législature
Pour: 21Contre: 44Abstention: 23
l'amendement n° 2539 de M. Laisney à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202275 votants16e législature
Pour: 34Contre: 41Abstention: 0
l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202279 votants16e législature
Pour: 47Contre: 27Abstention: 5
l'amendement de suppression n° 2550 de Mme Guetté après l'article 17 bis AA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202286 votants16e législature
Pour: 39Contre: 47Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202296 votants16e législature
Pour: 21Contre: 63Abstention: 12
l'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202290 votants16e législature
Pour: 87Contre: 1Abstention: 2
l'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 2022101 votants16e législature
Pour: 50Contre: 45Abstention: 6
l'amendement n° 2975 de M. Lamirault après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 décembre 202259 votants16e législature
Pour: 15Contre: 40Abstention: 4
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