Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024169 votants16e législature
Pour: 62Contre: 101Abstention: 6
l'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024144 votants16e législature
Pour: 31Contre: 67Abstention: 46
l'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice7 février 2024125 votants16e législature
Pour: 59Contre: 63Abstention: 3
l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice7 février 2024137 votants16e législature
Pour: 36Contre: 98Abstention: 3
l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice7 février 2024123 votants16e législature
Pour: 58Contre: 65Abstention: 0
l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024132 votants16e législature
Pour: 54Contre: 78Abstention: 0
l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024147 votants16e législature
Pour: 17Contre: 128Abstention: 2
l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024128 votants16e législature
Pour: 16Contre: 75Abstention: 37
l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 février 202492 votants16e législature
Pour: 24Contre: 67Abstention: 1
l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024133 votants16e législature
Pour: 26Contre: 106Abstention: 1
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions5 février 2024124 votants16e législature
Pour: 124Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202471 votants16e législature
Pour: 30Contre: 41Abstention: 0
l'amendement n° 109 de Mme Panot à l'article 5 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202469 votants16e législature
Pour: 32Contre: 37Abstention: 0
l'amendement n° 136 de Mme Le Hénanff à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202467 votants16e législature
Pour: 32Contre: 34Abstention: 1
l'amendement n° 100 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202463 votants16e législature
Pour: 23Contre: 39Abstention: 1
l'amendement n° 18 de Mme Untermaier après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202464 votants16e législature
Pour: 21Contre: 36Abstention: 7
l'amendement n° 115 de Mme Panot après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202473 votants16e législature
Pour: 29Contre: 41Abstention: 3
l'amendement de rédaction globale n° 125 de Mme Panot à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202474 votants16e législature
Pour: 36Contre: 38Abstention: 0
l'amendement n° 126 de M. Mathieu et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202466 votants16e législature
Pour: 32Contre: 34Abstention: 0
l'amendement n° 39 de M. Rimane et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions1 février 202463 votants16e législature
Pour: 28Contre: 35Abstention: 0
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