Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024170 votants16e législature
Pour: 26Contre: 139Abstention: 5
l'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024105 votants16e législature
Pour: 104Contre: 0Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024169 votants16e législature
Pour: 62Contre: 101Abstention: 6
l'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 février 2024144 votants16e législature
Pour: 31Contre: 67Abstention: 46
l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice7 février 2024133 votants16e législature
Pour: 67Contre: 56Abstention: 10
l'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice7 février 2024125 votants16e législature
Pour: 59Contre: 63Abstention: 3
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice7 février 2024229 votants16e législature
Pour: 205Contre: 24Abstention: 0
l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice7 février 2024137 votants16e législature
Pour: 36Contre: 98Abstention: 3
l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice7 février 2024123 votants16e législature
Pour: 58Contre: 65Abstention: 0
l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024132 votants16e législature
Pour: 54Contre: 78Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024134 votants16e législature
Pour: 121Contre: 13Abstention: 0
l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024147 votants16e législature
Pour: 17Contre: 128Abstention: 2
l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024148 votants16e législature
Pour: 148Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024128 votants16e législature
Pour: 16Contre: 75Abstention: 37
l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 février 202492 votants16e législature
Pour: 24Contre: 67Abstention: 1
l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 février 202490 votants16e législature
Pour: 78Contre: 11Abstention: 1
l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024133 votants16e législature
Pour: 26Contre: 106Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice31 janvier 2024184 votants16e législature
Pour: 160Contre: 0Abstention: 24
l'amendement n° 15 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice30 janvier 202486 votants16e législature
Pour: 14Contre: 53Abstention: 19
l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice30 janvier 2024100 votants16e législature
Pour: 97Contre: 2Abstention: 1
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