Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.
AN🏠 Logement & Urbanisme30 mai 202493 votants16e législature
Pour: 81Contre: 0Abstention: 12
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).
AN🏠 Logement & Urbanisme19 mars 2024248 votants16e législature
Pour: 171Contre: 0Abstention: 77
l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202462 votants16e législature
Pour: 13Contre: 48Abstention: 1
l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202450 votants16e législature
Pour: 42Contre: 8Abstention: 0
l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202453 votants16e législature
Pour: 11Contre: 41Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202480 votants16e législature
Pour: 80Contre: 0Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202466 votants16e législature
Pour: 64Contre: 1Abstention: 1
l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202435 votants16e législature
Pour: 10Contre: 23Abstention: 2
l'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202449 votants16e législature
Pour: 16Contre: 30Abstention: 3
l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202466 votants16e législature
Pour: 15Contre: 51Abstention: 0
l'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202462 votants16e législature
Pour: 25Contre: 36Abstention: 1
l'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2024103 votants16e législature
Pour: 18Contre: 84Abstention: 1
l'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2024101 votants16e législature
Pour: 18Contre: 82Abstention: 1
l'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2024100 votants16e législature
Pour: 19Contre: 81Abstention: 0
l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 202497 votants16e législature
Pour: 79Contre: 16Abstention: 2
l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 202492 votants16e législature
Pour: 74Contre: 15Abstention: 3
l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 202491 votants16e législature
Pour: 34Contre: 53Abstention: 4
l'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2024101 votants16e législature
Pour: 15Contre: 84Abstention: 2
l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 202467 votants16e législature
Pour: 62Contre: 5Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2024128 votants16e législature
Pour: 100Contre: 25Abstention: 3
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