Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 202592 votants17e législature
Pour: 32Contre: 60Abstention: 0
l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2025110 votants17e législature
Pour: 30Contre: 80Abstention: 0
l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2025126 votants17e législature
Pour: 9Contre: 75Abstention: 42
l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2025132 votants17e législature
Pour: 56Contre: 76Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2025152 votants17e législature
Pour: 65Contre: 72Abstention: 15
l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
AN🏥 Santé29 janvier 202585 votants17e législature
Pour: 30Contre: 53Abstention: 2
Pour: 33Contre: 62Abstention: 1
l'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 202584 votants17e législature
Pour: 34Contre: 50Abstention: 0
l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
AN🏥 Santé29 janvier 202588 votants17e législature
Pour: 31Contre: 49Abstention: 8
l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2025106 votants17e législature
Pour: 52Contre: 53Abstention: 1
Pour: 36Contre: 50Abstention: 7
l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2025133 votants17e législature
Pour: 48Contre: 77Abstention: 8
l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2025133 votants17e législature
Pour: 56Contre: 77Abstention: 0
l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
AN🏥 Santé29 janvier 2025112 votants17e législature
Pour: 4Contre: 105Abstention: 3
l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice28 janvier 2025168 votants17e législature
Pour: 51Contre: 60Abstention: 57
l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice28 janvier 2025162 votants17e législature
Pour: 62Contre: 87Abstention: 13
l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202583 votants17e législature
Pour: 34Contre: 43Abstention: 6
l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202583 votants17e législature
Pour: 18Contre: 63Abstention: 2
l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202581 votants17e législature
Pour: 19Contre: 59Abstention: 3
l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 janvier 202585 votants17e législature
Pour: 38Contre: 46Abstention: 1
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