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l'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202484 votants16e législature
Pour: 21Contre: 61Abstention: 2
l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 2024100 votants16e législature
Pour: 27Contre: 49Abstention: 24
le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202489 votants16e législature
Pour: 26Contre: 62Abstention: 1
l'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202489 votants16e législature
Pour: 20Contre: 67Abstention: 2
l'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202484 votants16e législature
Pour: 20Contre: 61Abstention: 3
l'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2024107 votants16e législature
Pour: 23Contre: 84Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 202496 votants16e législature
Pour: 17Contre: 77Abstention: 2
l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202498 votants16e législature
Pour: 18Contre: 80Abstention: 0
l'amendement n° 63 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 janvier 202455 votants16e législature
Pour: 11Contre: 44Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 202497 votants16e législature
Pour: 18Contre: 75Abstention: 4
l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 janvier 2024230 votants16e législature
Pour: 27Contre: 198Abstention: 5
l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 202499 votants16e législature
Pour: 30Contre: 47Abstention: 22
l'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2024103 votants16e législature
Pour: 36Contre: 39Abstention: 28
l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2024109 votants16e législature
Pour: 22Contre: 82Abstention: 5
l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2024102 votants16e législature
Pour: 49Contre: 53Abstention: 0
l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2024103 votants16e législature
Pour: 34Contre: 51Abstention: 18
l'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2024115 votants16e législature
Pour: 47Contre: 55Abstention: 13
l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 202494 votants16e législature
Pour: 21Contre: 71Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 38 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202465 votants16e législature
Pour: 13Contre: 52Abstention: 0
l'amendement n° 66 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202457 votants16e législature
Pour: 16Contre: 39Abstention: 2
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