Votes parlementaires
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l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023121 votants16e législature
Pour: 24Contre: 91Abstention: 6
l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023154 votants16e législature
Pour: 39Contre: 105Abstention: 10
l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023133 votants16e législature
Pour: 60Contre: 69Abstention: 4
l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023120 votants16e législature
Pour: 20Contre: 94Abstention: 6
l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 202390 votants16e législature
Pour: 28Contre: 62Abstention: 0
l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 2023100 votants16e législature
Pour: 29Contre: 69Abstention: 2
l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 202381 votants16e législature
Pour: 26Contre: 42Abstention: 13
l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 202398 votants16e législature
Pour: 40Contre: 58Abstention: 0
l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 2023117 votants16e législature
Pour: 36Contre: 81Abstention: 0
l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 2023110 votants16e législature
Pour: 53Contre: 56Abstention: 1
l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 2023106 votants16e législature
Pour: 26Contre: 77Abstention: 3
l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 novembre 202392 votants16e législature
Pour: 23Contre: 68Abstention: 1
l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 2023110 votants16e législature
Pour: 50Contre: 60Abstention: 0
l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 202390 votants16e législature
Pour: 28Contre: 60Abstention: 2
l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 202389 votants16e législature
Pour: 30Contre: 56Abstention: 3
l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture13 novembre 202388 votants16e législature
Pour: 27Contre: 60Abstention: 1
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions9 novembre 2023167 votants16e législature
Pour: 167Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 202399 votants16e législature
Pour: 28Contre: 60Abstention: 11
l'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023103 votants16e législature
Pour: 20Contre: 81Abstention: 2
l'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023126 votants16e législature
Pour: 55Contre: 71Abstention: 0
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