Votes parlementaires
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les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 novembre 202329 votants16e législature
Pour: 16Contre: 7Abstention: 6
l'amendement n° 1832 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
AN💰 Économie & Budget2 novembre 202355 votants16e législature
Pour: 28Contre: 25Abstention: 2
les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget2 novembre 202382 votants16e législature
Pour: 45Contre: 34Abstention: 3
l'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
AN💰 Économie & Budget31 octobre 202361 votants16e législature
Pour: 61Contre: 0Abstention: 0
les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget31 octobre 202364 votants16e législature
Pour: 36Contre: 15Abstention: 13
l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 octobre 2023101 votants16e législature
Pour: 80Contre: 3Abstention: 18
l'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 octobre 202393 votants16e législature
Pour: 53Contre: 36Abstention: 4
le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 octobre 202398 votants16e législature
Pour: 75Contre: 2Abstention: 21
l'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 octobre 2023108 votants16e législature
Pour: 57Contre: 51Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 octobre 2023154 votants16e législature
Pour: 69Contre: 51Abstention: 34
le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 juin 2023375 votants16e législature
Pour: 205Contre: 168Abstention: 2
le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 juin 2023374 votants16e législature
Pour: 196Contre: 176Abstention: 2
le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 juin 2023377 votants16e législature
Pour: 204Contre: 173Abstention: 0
le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 juin 2023375 votants16e législature
Pour: 195Contre: 177Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 juin 2023248 votants16e législature
Pour: 124Contre: 117Abstention: 7
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
AN💰 Économie & Budget4 mai 2023195 votants16e législature
Pour: 123Contre: 72Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire).
AN💰 Économie & Budget22 mars 2023151 votants16e législature
Pour: 117Contre: 0Abstention: 34
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
AN💰 Économie & Budget28 février 2023196 votants16e législature
Pour: 109Contre: 71Abstention: 16
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 février 2023210 votants16e législature
Pour: 205Contre: 1Abstention: 4
l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023127 votants16e législature
Pour: 90Contre: 34Abstention: 3
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