Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 mars 202489 votants16e législature
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2024174 votants16e législature
Pour: 68Contre: 103Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 202482 votants16e législature
Pour: 40Contre: 42Abstention: 0
l'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 mars 202490 votants16e législature
Pour: 26Contre: 53Abstention: 11
l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 mars 2024102 votants16e législature
Pour: 102Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2024139 votants16e législature
Pour: 77Contre: 62Abstention: 0
l'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 mars 202465 votants16e législature
Pour: 12Contre: 50Abstention: 3
l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2024118 votants16e législature
Pour: 86Contre: 28Abstention: 4
le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2024140 votants16e législature
Pour: 77Contre: 63Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2024184 votants16e législature
Pour: 104Contre: 65Abstention: 15
l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2024169 votants16e législature
Pour: 93Contre: 73Abstention: 3
le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2024121 votants16e législature
Pour: 73Contre: 46Abstention: 2
l'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 202455 votants16e législature
Pour: 29Contre: 26Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 mars 2024549 votants16e législature
Pour: 260Contre: 259Abstention: 30
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).
AN🏠 Logement & Urbanisme19 mars 2024248 votants16e législature
Pour: 171Contre: 0Abstention: 77
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
AN👥 Social & Travail19 mars 2024295 votants16e législature
Pour: 104Contre: 184Abstention: 7
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
AN👥 Social & Travail19 mars 2024273 votants16e législature
Pour: 177Contre: 51Abstention: 45
l'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 202460 votants16e législature
Pour: 26Contre: 32Abstention: 2
l'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 202455 votants16e législature
Pour: 16Contre: 38Abstention: 1
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
AN🏛️ Institutions19 mars 2024548 votants16e législature
Pour: 265Contre: 258Abstention: 25
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