Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024112 votants16e législature
Pour: 27Contre: 84Abstention: 1
l'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024122 votants16e législature
Pour: 95Contre: 27Abstention: 0
l'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024116 votants16e législature
Pour: 41Contre: 74Abstention: 1
l'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024103 votants16e législature
Pour: 30Contre: 72Abstention: 1
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024119 votants16e législature
Pour: 77Contre: 39Abstention: 3
l'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024138 votants16e législature
Pour: 30Contre: 102Abstention: 6
l'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024101 votants16e législature
Pour: 31Contre: 69Abstention: 1
l'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024134 votants16e législature
Pour: 28Contre: 103Abstention: 3
l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024170 votants16e législature
Pour: 170Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024178 votants16e législature
Pour: 64Contre: 112Abstention: 2
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024110 votants16e législature
Pour: 82Contre: 27Abstention: 1
l'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024115 votants16e législature
Pour: 34Contre: 75Abstention: 6
l'amendement n° 55 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024110 votants16e législature
Pour: 30Contre: 80Abstention: 0
l'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 202496 votants16e législature
Pour: 44Contre: 45Abstention: 7
l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
AN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024143 votants16e législature
Pour: 65Contre: 72Abstention: 6
l'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
AN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024139 votants16e législature
Pour: 58Contre: 74Abstention: 7
l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 mars 2024113 votants16e législature
Pour: 113Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
AN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024184 votants16e législature
Pour: 51Contre: 131Abstention: 2
l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
AN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024137 votants16e législature
Pour: 63Contre: 67Abstention: 7
l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 mars 2024103 votants16e législature
Pour: 103Contre: 0Abstention: 0
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