Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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l'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023158 votants16e législature
Pour: 30Contre: 120Abstention: 8
l'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023163 votants16e législature
Pour: 37Contre: 122Abstention: 4
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 décembre 2023151 votants16e législature
Pour: 107Contre: 44Abstention: 0
l'amendement n° 34 de Mme Florence Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023160 votants16e législature
Pour: 31Contre: 123Abstention: 6
le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023157 votants16e législature
Pour: 60Contre: 96Abstention: 1
l'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023164 votants16e législature
Pour: 37Contre: 123Abstention: 4
l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 décembre 2023143 votants16e législature
Pour: 113Contre: 28Abstention: 2
l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023169 votants16e législature
Pour: 57Contre: 109Abstention: 3
l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 décembre 2023138 votants16e législature
Pour: 99Contre: 39Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 décembre 2023125 votants16e législature
Pour: 111Contre: 1Abstention: 13
l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions5 décembre 2023103 votants16e législature
Pour: 95Contre: 0Abstention: 8
l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).
AN💰 Économie & Budget5 décembre 2023200 votants16e législature
Pour: 145Contre: 48Abstention: 7
l'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 décembre 2023100 votants16e législature
Pour: 100Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 décembre 2023127 votants16e législature
Pour: 20Contre: 65Abstention: 42
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 décembre 2023184 votants16e législature
Pour: 184Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202377 votants16e législature
Pour: 17Contre: 55Abstention: 5
l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202375 votants16e législature
Pour: 17Contre: 55Abstention: 3
l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202386 votants16e législature
Pour: 59Contre: 4Abstention: 23
l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202383 votants16e législature
Pour: 46Contre: 4Abstention: 33
l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202385 votants16e législature
Pour: 46Contre: 4Abstention: 35
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