Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
AN🚆 Transports12 décembre 2023190 votants16e législature
Pour: 148Contre: 41Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).
AN🏛️ Institutions12 décembre 202397 votants16e législature
Pour: 85Contre: 0Abstention: 12
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
AN🛂 Immigration11 décembre 2023548 votants16e législature
Pour: 270Contre: 265Abstention: 13
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
AN🛂 Immigration7 décembre 2023116 votants16e législature
Pour: 111Contre: 1Abstention: 4
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
AN🏥 Santé7 décembre 2023107 votants16e législature
Pour: 62Contre: 3Abstention: 42
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
AN🏥 Santé7 décembre 2023112 votants16e législature
Pour: 74Contre: 0Abstention: 38
Pour: 93Contre: 70Abstention: 10
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
AN🏥 Santé7 décembre 2023117 votants16e législature
Pour: 68Contre: 0Abstention: 49
la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).
AN🏥 Santé7 décembre 202390 votants16e législature
Pour: 90Contre: 0Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
AN🏥 Santé7 décembre 2023107 votants16e législature
Pour: 88Contre: 1Abstention: 18
l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
AN🛂 Immigration7 décembre 2023147 votants16e législature
Pour: 95Contre: 41Abstention: 11
l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
AN🏛️ Institutions7 décembre 2023128 votants16e législature
Pour: 69Contre: 55Abstention: 4
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
AN👥 Social & Travail6 décembre 2023183 votants16e législature
Pour: 102Contre: 81Abstention: 0
l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023135 votants16e législature
Pour: 107Contre: 26Abstention: 2
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 décembre 2023142 votants16e législature
Pour: 72Contre: 66Abstention: 4
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 décembre 2023139 votants16e législature
Pour: 94Contre: 45Abstention: 0
l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 décembre 2023151 votants16e législature
Pour: 102Contre: 47Abstention: 2
l'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023133 votants16e législature
Pour: 105Contre: 1Abstention: 27
l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023158 votants16e législature
Pour: 118Contre: 27Abstention: 13
l'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023136 votants16e législature
Pour: 109Contre: 13Abstention: 14
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