Votes parlementaires
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l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202362 votants16e législature
Pour: 61Contre: 1Abstention: 0
l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202360 votants16e législature
Pour: 60Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 111 de Mme Spillebout à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202343 votants16e législature
Pour: 42Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 44 de M. Potier à l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202356 votants16e législature
Pour: 49Contre: 7Abstention: 0
l'amendement n° 54 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202361 votants16e législature
Pour: 61Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 132 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 2 E de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech30 mars 202337 votants16e législature
Pour: 37Contre: 0Abstention: 0
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202389 votants16e législature
Pour: 73Contre: 16Abstention: 0
l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 2023100 votants16e législature
Pour: 83Contre: 17Abstention: 0
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202385 votants16e législature
Pour: 70Contre: 14Abstention: 1
l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202394 votants16e législature
Pour: 74Contre: 19Abstention: 1
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202397 votants16e législature
Pour: 95Contre: 2Abstention: 0
l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202399 votants16e législature
Pour: 80Contre: 19Abstention: 0
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202397 votants16e législature
Pour: 93Contre: 4Abstention: 0
l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202391 votants16e législature
Pour: 72Contre: 1Abstention: 18
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202397 votants16e législature
Pour: 81Contre: 16Abstention: 0
l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 2023100 votants16e législature
Pour: 82Contre: 18Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202373 votants16e législature
Pour: 58Contre: 15Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 mars 202374 votants16e législature
Pour: 72Contre: 0Abstention: 2
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense28 mars 2023170 votants16e législature
Pour: 168Contre: 2Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 mars 2023108 votants16e législature
Pour: 104Contre: 1Abstention: 3
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