Votes parlementaires
6 300 scrutins analysés. 58% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
6300
Scrutins
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Adoptés
6471
Rejetés
3
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l'amendement n° 26 de M. de Fournas après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 octobre 202383 votants16e législature
Pour: 18Contre: 61Abstention: 4
l'amendement n° 497 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech9 octobre 202380 votants16e législature
Pour: 33Contre: 45Abstention: 2
l'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech9 octobre 2023102 votants16e législature
Pour: 37Contre: 60Abstention: 5
l'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 octobre 2023110 votants16e législature
Pour: 48Contre: 58Abstention: 4
l'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 octobre 2023106 votants16e législature
Pour: 39Contre: 40Abstention: 27
l'amendement n° 65 de Mme Hignet à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 octobre 202395 votants16e législature
Pour: 23Contre: 67Abstention: 5
l'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech9 octobre 2023108 votants16e législature
Pour: 37Contre: 70Abstention: 1
le sous-amendement n° 101 de M. de Fournas à l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 octobre 202379 votants16e législature
Pour: 18Contre: 54Abstention: 7
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 octobre 2023140 votants16e législature
Pour: 38Contre: 90Abstention: 12
l'amendement n° 23 de M. Nury à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 octobre 202392 votants16e législature
Pour: 27Contre: 57Abstention: 8
l'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 octobre 202397 votants16e législature
Pour: 30Contre: 52Abstention: 15
l'amendement n° 490 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech9 octobre 202386 votants16e législature
Pour: 38Contre: 48Abstention: 0
l'amendement n° 421 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202363 votants16e législature
Pour: 17Contre: 46Abstention: 0
l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 2023103 votants16e législature
Pour: 44Contre: 59Abstention: 0
l'amendement n° 375 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202357 votants16e législature
Pour: 21Contre: 34Abstention: 2
l'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202366 votants16e législature
Pour: 14Contre: 45Abstention: 7
l'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202385 votants16e législature
Pour: 16Contre: 68Abstention: 1
l'amendement n° 433 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202376 votants16e législature
Pour: 17Contre: 45Abstention: 14
l'amendement n° 478 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202376 votants16e législature
Pour: 31Contre: 45Abstention: 0
l'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 octobre 202386 votants16e législature
Pour: 31Contre: 54Abstention: 1
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