Votes parlementaires
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l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice7 février 2024123 votants16e législature
Pour: 58Contre: 65Abstention: 0
l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024132 votants16e législature
Pour: 54Contre: 78Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024134 votants16e législature
Pour: 121Contre: 13Abstention: 0
l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024147 votants16e législature
Pour: 17Contre: 128Abstention: 2
l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024148 votants16e législature
Pour: 148Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024128 votants16e législature
Pour: 16Contre: 75Abstention: 37
l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 février 202492 votants16e législature
Pour: 24Contre: 67Abstention: 1
l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 février 202490 votants16e législature
Pour: 78Contre: 11Abstention: 1
l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 février 2024133 votants16e législature
Pour: 26Contre: 106Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice31 janvier 2024184 votants16e législature
Pour: 160Contre: 0Abstention: 24
l'amendement n° 15 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice30 janvier 202486 votants16e législature
Pour: 14Contre: 53Abstention: 19
l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice30 janvier 2024100 votants16e législature
Pour: 97Contre: 2Abstention: 1
l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice30 janvier 2024145 votants16e législature
Pour: 25Contre: 106Abstention: 14
l'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice30 janvier 202486 votants16e législature
Pour: 12Contre: 51Abstention: 23
l'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice30 janvier 202491 votants16e législature
Pour: 17Contre: 69Abstention: 5
l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice30 janvier 202488 votants16e législature
Pour: 78Contre: 1Abstention: 9
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 décembre 2023142 votants16e législature
Pour: 72Contre: 66Abstention: 4
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 décembre 2023139 votants16e législature
Pour: 94Contre: 45Abstention: 0
l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 décembre 2023151 votants16e législature
Pour: 102Contre: 47Abstention: 2
l'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 décembre 2023161 votants16e législature
Pour: 74Contre: 86Abstention: 1
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