Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 771 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN💰 Économie & Budget2 novembre 202353 votants16e législature
Pour: 15Contre: 37Abstention: 1
l'amendement n° 1822 de Mme Roullaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN💰 Économie & Budget2 novembre 202353 votants16e législature
Pour: 18Contre: 33Abstention: 2
l'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202347 votants16e législature
Pour: 9Contre: 36Abstention: 2
l'amendement n° 1837 de M. Iodanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN💰 Économie & Budget2 novembre 202356 votants16e législature
Pour: 10Contre: 46Abstention: 0
l'amendement n° 1456 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN💰 Économie & Budget2 novembre 202361 votants16e législature
Pour: 9Contre: 42Abstention: 10
l'amendement n° 670 de M. Schreck à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202369 votants16e législature
Pour: 19Contre: 49Abstention: 1
l'amendement n° 1855 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202363 votants16e législature
Pour: 14Contre: 34Abstention: 15
l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
AN💰 Économie & Budget31 octobre 202367 votants16e législature
Pour: 2Contre: 62Abstention: 3
l'amendement n° 1038 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sécurités.
AN💰 Économie & Budget31 octobre 202343 votants16e législature
Pour: 21Contre: 22Abstention: 0
l'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
AN💰 Économie & Budget31 octobre 202347 votants16e législature
Pour: 18Contre: 28Abstention: 1
l'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
AN💰 Économie & Budget31 octobre 202364 votants16e législature
Pour: 12Contre: 32Abstention: 20
l'amendement n° 88 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
AN💰 Économie & Budget31 octobre 202361 votants16e législature
Pour: 22Contre: 38Abstention: 1
l'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
AN💰 Économie & Budget31 octobre 202354 votants16e législature
Pour: 18Contre: 33Abstention: 3
l'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
AN💰 Économie & Budget31 octobre 202365 votants16e législature
Pour: 23Contre: 29Abstention: 13
l'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202369 votants16e législature
Pour: 14Contre: 38Abstention: 17
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions30 octobre 2023223 votants16e législature
Pour: 223Contre: 0Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions30 octobre 202388 votants16e législature
Pour: 88Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202377 votants16e législature
Pour: 11Contre: 66Abstention: 0
l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail30 octobre 202380 votants16e législature
Pour: 13Contre: 67Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 octobre 2023172 votants16e législature
Pour: 47Contre: 125Abstention: 0
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