Votes parlementaires
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l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juin 2023173 votants16e législature
Pour: 125Contre: 48Abstention: 0
l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202376 votants16e législature
Pour: 47Contre: 0Abstention: 29
le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202375 votants16e législature
Pour: 47Contre: 1Abstention: 27
l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202395 votants16e législature
Pour: 74Contre: 0Abstention: 21
l'amendement n° 406 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202397 votants16e législature
Pour: 70Contre: 1Abstention: 26
l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202378 votants16e législature
Pour: 75Contre: 1Abstention: 2
l'amendement n° 408 du Gouvernement après l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202382 votants16e législature
Pour: 82Contre: 0Abstention: 0
l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202329 votants16e législature
Pour: 29Contre: 0Abstention: 0
l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202328 votants16e législature
Pour: 28Contre: 0Abstention: 0
l’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202332 votants16e législature
Pour: 17Contre: 14Abstention: 1
l’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202332 votants16e législature
Pour: 32Contre: 0Abstention: 0
l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202330 votants16e législature
Pour: 24Contre: 0Abstention: 6
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202335 votants16e législature
Pour: 25Contre: 0Abstention: 10
l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202335 votants16e législature
Pour: 25Contre: 5Abstention: 5
l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202333 votants16e législature
Pour: 22Contre: 5Abstention: 6
l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202336 votants16e législature
Pour: 34Contre: 0Abstention: 2
l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202341 votants16e législature
Pour: 29Contre: 6Abstention: 6
l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202337 votants16e législature
Pour: 25Contre: 6Abstention: 6
l’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202327 votants16e législature
Pour: 24Contre: 1Abstention: 2
l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202333 votants16e législature
Pour: 23Contre: 0Abstention: 10
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