Votes parlementaires
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l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202391 votants16e législature
Pour: 72Contre: 1Abstention: 18
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202397 votants16e législature
Pour: 81Contre: 16Abstention: 0
l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 2023100 votants16e législature
Pour: 82Contre: 18Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202373 votants16e législature
Pour: 58Contre: 15Abstention: 0
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202389 votants16e législature
Pour: 73Contre: 16Abstention: 0
l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 2023100 votants16e législature
Pour: 83Contre: 17Abstention: 0
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202385 votants16e législature
Pour: 70Contre: 14Abstention: 1
l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202394 votants16e législature
Pour: 74Contre: 19Abstention: 1
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 mars 202397 votants16e législature
Pour: 95Contre: 2Abstention: 0
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense28 mars 2023170 votants16e législature
Pour: 168Contre: 2Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture28 mars 2023547 votants16e législature
Pour: 400Contre: 93Abstention: 54
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 mars 2023160 votants16e législature
Pour: 153Contre: 0Abstention: 7
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 mars 2023108 votants16e législature
Pour: 104Contre: 1Abstention: 3
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 mars 202374 votants16e législature
Pour: 72Contre: 0Abstention: 2
l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 mars 202369 votants16e législature
Pour: 42Contre: 27Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).
AN🏥 Santé28 mars 202386 votants16e législature
Pour: 82Contre: 0Abstention: 4
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
AN🚆 Transports27 mars 2023109 votants16e législature
Pour: 99Contre: 0Abstention: 10
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
AN🚆 Transports27 mars 202377 votants16e législature
Pour: 77Contre: 0Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
AN🚆 Transports27 mars 202390 votants16e législature
Pour: 81Contre: 5Abstention: 4
l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
AN🚆 Transports27 mars 202383 votants16e législature
Pour: 83Contre: 0Abstention: 0
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