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l'amendement n° 130 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202354 votants16e législature
Pour: 26Contre: 28Abstention: 0
l'amendement n° 944 de Mme Rilhac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202347 votants16e législature
Pour: 22Contre: 23Abstention: 2
l'amendement n° 1146 de M. Boumertit à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202362 votants16e législature
Pour: 19Contre: 42Abstention: 1
l'amendement n° 182 de M. Chudeau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202356 votants16e législature
Pour: 5Contre: 50Abstention: 1
l'amendement n° 1104 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202368 votants16e législature
Pour: 23Contre: 45Abstention: 0
l'amendement n° 1939 de Mme Trouvé à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202363 votants16e législature
Pour: 19Contre: 42Abstention: 2
l'amendement n° 1102 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202358 votants16e législature
Pour: 22Contre: 36Abstention: 0
l'amendement n° 129 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202354 votants16e législature
Pour: 25Contre: 29Abstention: 0
l'amendement n° 1133 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202347 votants16e législature
Pour: 13Contre: 33Abstention: 1
l'amendement n° 1761 de Mme Maximi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202352 votants16e législature
Pour: 24Contre: 27Abstention: 1
l'amendement n° 1724 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202352 votants16e législature
Pour: 19Contre: 33Abstention: 0
l'amendement n° 2187 de M. Portier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202353 votants16e législature
Pour: 22Contre: 28Abstention: 3
l'amendement n° 1728 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202358 votants16e législature
Pour: 18Contre: 40Abstention: 0
l'amendement n° 1634 de Mme Descamps à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
AN📚 Éducation & Culture3 novembre 202352 votants16e législature
Pour: 25Contre: 27Abstention: 0
l'amendement n° 1855 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202363 votants16e législature
Pour: 14Contre: 34Abstention: 15
l'amendement n° 1456 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN💰 Économie & Budget2 novembre 202361 votants16e législature
Pour: 9Contre: 42Abstention: 10
l'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202347 votants16e législature
Pour: 9Contre: 36Abstention: 2
l'amendement n° 771 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN💰 Économie & Budget2 novembre 202353 votants16e législature
Pour: 15Contre: 37Abstention: 1
l'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN💰 Économie & Budget2 novembre 202375 votants16e législature
Pour: 24Contre: 29Abstention: 22
l'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202374 votants16e législature
Pour: 23Contre: 33Abstention: 18
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