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le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 2023111 votants16e législature
Pour: 25Contre: 85Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202379 votants16e législature
Pour: 17Contre: 51Abstention: 11
l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202365 votants16e législature
Pour: 26Contre: 38Abstention: 1
l'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202366 votants16e législature
Pour: 26Contre: 40Abstention: 0
l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 septembre 202395 votants16e législature
Pour: 37Contre: 55Abstention: 3
l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 septembre 2023133 votants16e législature
Pour: 22Contre: 93Abstention: 18
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).
AN💰 Économie & Budget27 septembre 2023296 votants16e législature
Pour: 119Contre: 175Abstention: 2
l'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 septembre 202394 votants16e législature
Pour: 21Contre: 57Abstention: 16
l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 septembre 2023109 votants16e législature
Pour: 30Contre: 77Abstention: 2
l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 septembre 2023107 votants16e législature
Pour: 23Contre: 74Abstention: 10
l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 septembre 2023147 votants16e législature
Pour: 71Contre: 76Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 septembre 2023137 votants16e législature
Pour: 45Contre: 89Abstention: 3
l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 septembre 2023182 votants16e législature
Pour: 49Contre: 132Abstention: 1
l'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 septembre 2023134 votants16e législature
Pour: 52Contre: 81Abstention: 1
l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 septembre 2023123 votants16e législature
Pour: 50Contre: 73Abstention: 0
l'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 septembre 2023141 votants16e législature
Pour: 57Contre: 81Abstention: 3
l'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 septembre 2023131 votants16e législature
Pour: 29Contre: 82Abstention: 20
l'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 septembre 2023140 votants16e législature
Pour: 40Contre: 88Abstention: 12
l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 septembre 2023133 votants16e législature
Pour: 63Contre: 69Abstention: 1
l'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail26 septembre 2023137 votants16e législature
Pour: 52Contre: 85Abstention: 0
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