Votes parlementaires
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l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025129 votants17e législature
Pour: 65Contre: 62Abstention: 2
l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025163 votants17e législature
Pour: 96Contre: 67Abstention: 0
l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025134 votants17e législature
Pour: 89Contre: 43Abstention: 2
l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2025133 votants17e législature
Pour: 75Contre: 53Abstention: 5
le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202551 votants17e législature
Pour: 26Contre: 22Abstention: 3
l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202541 votants17e législature
Pour: 26Contre: 14Abstention: 1
le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202548 votants17e législature
Pour: 26Contre: 22Abstention: 0
l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202552 votants17e législature
Pour: 27Contre: 24Abstention: 1
l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202550 votants17e législature
Pour: 26Contre: 23Abstention: 1
l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202545 votants17e législature
Pour: 28Contre: 17Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202541 votants17e législature
Pour: 33Contre: 2Abstention: 6
l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202548 votants17e législature
Pour: 36Contre: 12Abstention: 0
l'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202554 votants17e législature
Pour: 38Contre: 15Abstention: 1
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202557 votants17e législature
Pour: 43Contre: 14Abstention: 0
l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 mars 202553 votants17e législature
Pour: 30Contre: 23Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 mars 2025140 votants17e législature
Pour: 121Contre: 19Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 mars 2025139 votants17e législature
Pour: 139Contre: 0Abstention: 0
l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 mars 2025140 votants17e législature
Pour: 117Contre: 22Abstention: 1
l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 mars 2025113 votants17e législature
Pour: 66Contre: 47Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 mars 2025176 votants17e législature
Pour: 176Contre: 0Abstention: 0
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