Votes parlementaires
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l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202494 votants16e législature
Pour: 92Contre: 0Abstention: 2
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie27 mars 202465 votants16e législature
Pour: 65Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024110 votants16e législature
Pour: 51Contre: 58Abstention: 1
l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024101 votants16e législature
Pour: 44Contre: 56Abstention: 1
l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024123 votants16e législature
Pour: 13Contre: 100Abstention: 10
l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024105 votants16e législature
Pour: 89Contre: 15Abstention: 1
l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024120 votants16e législature
Pour: 29Contre: 87Abstention: 4
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024216 votants16e législature
Pour: 34Contre: 182Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense26 mars 2024116 votants16e législature
Pour: 106Contre: 7Abstention: 3
l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024131 votants16e législature
Pour: 9Contre: 109Abstention: 13
l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024132 votants16e législature
Pour: 7Contre: 109Abstention: 16
l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024119 votants16e législature
Pour: 55Contre: 62Abstention: 2
l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 202484 votants16e législature
Pour: 75Contre: 0Abstention: 9
l'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 202477 votants16e législature
Pour: 11Contre: 47Abstention: 19
l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024124 votants16e législature
Pour: 114Contre: 0Abstention: 10
l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024108 votants16e législature
Pour: 12Contre: 62Abstention: 34
l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024118 votants16e législature
Pour: 33Contre: 80Abstention: 5
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 202488 votants16e législature
Pour: 29Contre: 57Abstention: 2
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense26 mars 2024106 votants16e législature
Pour: 93Contre: 13Abstention: 0
l'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2024122 votants16e législature
Pour: 57Contre: 65Abstention: 0
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