Votes parlementaires
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la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 avril 2024120 votants16e législature
Pour: 110Contre: 0Abstention: 10
l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 202465 votants16e législature
Pour: 61Contre: 1Abstention: 3
l'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 202464 votants16e législature
Pour: 35Contre: 29Abstention: 0
l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202454 votants16e législature
Pour: 43Contre: 11Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
AN💻 Numérique & Tech10 avril 2024210 votants16e législature
Pour: 134Contre: 75Abstention: 1
l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202466 votants16e législature
Pour: 42Contre: 24Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202481 votants16e législature
Pour: 51Contre: 30Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202495 votants16e législature
Pour: 56Contre: 37Abstention: 2
l'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202484 votants16e législature
Pour: 64Contre: 18Abstention: 2
l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202483 votants16e législature
Pour: 63Contre: 19Abstention: 1
l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202485 votants16e législature
Pour: 64Contre: 18Abstention: 3
l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202486 votants16e législature
Pour: 47Contre: 39Abstention: 0
l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202475 votants16e législature
Pour: 59Contre: 16Abstention: 0
l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202455 votants16e législature
Pour: 44Contre: 0Abstention: 11
l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202456 votants16e législature
Pour: 34Contre: 20Abstention: 2
l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202449 votants16e législature
Pour: 27Contre: 13Abstention: 9
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).
AN💰 Économie & Budget10 avril 2024143 votants16e législature
Pour: 82Contre: 53Abstention: 8
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie9 avril 2024543 votants16e législature
Pour: 340Contre: 173Abstention: 30
l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).
AN🔒 Sécurité & Justice9 avril 2024266 votants16e législature
Pour: 146Contre: 104Abstention: 16
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
AN🏛️ Institutions9 avril 2024545 votants16e législature
Pour: 349Contre: 172Abstention: 24
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