Votes parlementaires

Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

6287

Scrutins

3676

Adoptés

6458

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9767)Sénat (367)
2023e (367)17e (5662)16e (4105)

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l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé3 juin 2024179 votants16e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 106Abstention: 10

l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé3 juin 2024161 votants16e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 90Abstention: 7

l'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé31 mai 202481 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 65Abstention: 5

l'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé31 mai 202474 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 33Abstention: 11

l'amendement n° 1826 de M. Pilato à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé31 mai 202451 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 23Abstention: 14

l'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé31 mai 202451 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 34Abstention: 1

l'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé31 mai 202460 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 40Abstention: 1

l'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé31 mai 202474 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 62Abstention: 0

l'amendement n° 2095 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé31 mai 202464 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 33Abstention: 3

l'amendement n° 2167 de M.Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé31 mai 202458 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 37Abstention: 0

l'amendement n° 127 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé31 mai 202476 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 55Abstention: 0

l'amendement n° 2343 de M. Le Gendre à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé31 mai 202460 votants16e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 36Abstention: 0

l'amendement n° 2524 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé31 mai 202441 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 27Abstention: 1

l'amendement n° 123 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé31 mai 202473 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 44Abstention: 1

l'amendement n° 1874 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé31 mai 202456 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 33Abstention: 0

l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).

AN👥 Social & Travail30 mai 2024125 votants16e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 68Abstention: 1

l'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).

AN🏥 Santé30 mai 202486 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 37Abstention: 15

l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).

AN🏛️ Institutions30 mai 2024101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 86Abstention: 0

l'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).

AN🏥 Santé30 mai 202488 votants16e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 39Abstention: 13

le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AN🏥 Santé29 mai 2024154 votants16e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 97Abstention: 1
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