Votes parlementaires
6 300 scrutins analysés. 58% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
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Adoptés
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Rejetés
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l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023106 votants16e législature
Pour: 22Contre: 76Abstention: 8
l'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023142 votants16e législature
Pour: 23Contre: 110Abstention: 9
l'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023163 votants16e législature
Pour: 37Contre: 122Abstention: 4
l'amendement n° 34 de Mme Florence Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023160 votants16e législature
Pour: 31Contre: 123Abstention: 6
l'amendement de suppression n° 78 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 202387 votants16e législature
Pour: 13Contre: 74Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023153 votants16e législature
Pour: 30Contre: 119Abstention: 4
l'amendement n° 49 de M. Falcon à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 202394 votants16e législature
Pour: 17Contre: 73Abstention: 4
l'amendement n° 97 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023163 votants16e législature
Pour: 41Contre: 122Abstention: 0
l'amendement n° 85 de M. de Lapinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023156 votants16e législature
Pour: 36Contre: 119Abstention: 1
l'amendement n° 33 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 202395 votants16e législature
Pour: 14Contre: 80Abstention: 1
l'amendement n° 31 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023100 votants16e législature
Pour: 14Contre: 84Abstention: 2
l'amendement n° 16 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023117 votants16e législature
Pour: 6Contre: 110Abstention: 1
l'amendement n° 11 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023138 votants16e législature
Pour: 32Contre: 105Abstention: 1
l'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023167 votants16e législature
Pour: 38Contre: 127Abstention: 2
l'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023106 votants16e législature
Pour: 18Contre: 88Abstention: 0
l'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023157 votants16e législature
Pour: 38Contre: 118Abstention: 1
l'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023158 votants16e législature
Pour: 53Contre: 105Abstention: 0
l'amendement n° 46 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023107 votants16e législature
Pour: 8Contre: 96Abstention: 3
l'amendement n° 84 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023152 votants16e législature
Pour: 28Contre: 117Abstention: 7
l'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 décembre 2023161 votants16e législature
Pour: 74Contre: 86Abstention: 1
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