Votes parlementaires
6 300 scrutins analysés. 58% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202342 votants16e législature
Pour: 8Contre: 26Abstention: 8
l'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202337 votants16e législature
Pour: 9Contre: 25Abstention: 3
l'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202341 votants16e législature
Pour: 6Contre: 28Abstention: 7
l'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202341 votants16e législature
Pour: 8Contre: 33Abstention: 0
l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
AN🏥 Santé12 octobre 2023262 votants16e législature
Pour: 118Contre: 136Abstention: 8
l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
AN🏥 Santé12 octobre 2023220 votants16e législature
Pour: 94Contre: 122Abstention: 4
l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
AN🏥 Santé12 octobre 2023232 votants16e législature
Pour: 97Contre: 125Abstention: 10
l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
AN🏥 Santé12 octobre 2023257 votants16e législature
Pour: 85Contre: 172Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
AN🏥 Santé12 octobre 2023277 votants16e législature
Pour: 96Contre: 177Abstention: 4
l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023103 votants16e législature
Pour: 46Contre: 57Abstention: 0
l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023109 votants16e législature
Pour: 39Contre: 66Abstention: 4
le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023170 votants16e législature
Pour: 73Contre: 95Abstention: 2
le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023172 votants16e législature
Pour: 73Contre: 92Abstention: 7
le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023168 votants16e législature
Pour: 74Contre: 92Abstention: 2
l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 202377 votants16e législature
Pour: 10Contre: 67Abstention: 0
le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023173 votants16e législature
Pour: 78Contre: 93Abstention: 2
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice10 octobre 2023241 votants16e législature
Pour: 39Contre: 197Abstention: 5
l'amendement n° 31 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 octobre 202377 votants16e législature
Pour: 20Contre: 44Abstention: 13
l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 octobre 202379 votants16e législature
Pour: 21Contre: 52Abstention: 6
l'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 octobre 2023106 votants16e législature
Pour: 34Contre: 52Abstention: 20
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