Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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Scrutins
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6235
Rejetés
3
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l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé6 juin 2024142 votants16e législature
Pour: 88Contre: 50Abstention: 4
Pour: 24Contre: 76Abstention: 22
l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé6 juin 2024123 votants16e législature
Pour: 16Contre: 94Abstention: 13
le sous-amendement n° 3457 de Mme Laernoes et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé6 juin 2024119 votants16e législature
Pour: 42Contre: 76Abstention: 1
Pour: 24Contre: 93Abstention: 0
Pour: 22Contre: 89Abstention: 4
l'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé6 juin 2024119 votants16e législature
Pour: 33Contre: 75Abstention: 11
Pour: 43Contre: 42Abstention: 10
l'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé6 juin 202498 votants16e législature
Pour: 26Contre: 67Abstention: 5
l'amendement n° 2853 de Mme Gatel à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé6 juin 202485 votants16e législature
Pour: 36Contre: 49Abstention: 0
Pour: 22Contre: 91Abstention: 1
l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé6 juin 2024108 votants16e législature
Pour: 33Contre: 70Abstention: 5
l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé6 juin 202496 votants16e législature
Pour: 16Contre: 78Abstention: 2
l'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé5 juin 2024152 votants16e législature
Pour: 41Contre: 105Abstention: 6
l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé5 juin 2024132 votants16e législature
Pour: 35Contre: 92Abstention: 5
l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé5 juin 2024140 votants16e législature
Pour: 65Contre: 66Abstention: 9
l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé5 juin 2024151 votants16e législature
Pour: 45Contre: 102Abstention: 4
l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé5 juin 2024147 votants16e législature
Pour: 44Contre: 98Abstention: 5
l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé5 juin 2024145 votants16e législature
Pour: 42Contre: 94Abstention: 9
l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé5 juin 2024151 votants16e législature
Pour: 49Contre: 97Abstention: 5
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)