Votes parlementaires
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l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 novembre 202395 votants16e législature
Pour: 94Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 novembre 202392 votants16e législature
Pour: 23Contre: 68Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 novembre 2023111 votants16e législature
Pour: 111Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 1825 de M. Le Gayic à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202358 votants16e législature
Pour: 26Contre: 31Abstention: 1
l'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202374 votants16e législature
Pour: 23Contre: 33Abstention: 18
les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202362 votants16e législature
Pour: 35Contre: 8Abstention: 19
l'amendement n° 699 de Mme Faucillon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202349 votants16e législature
Pour: 9Contre: 38Abstention: 2
l'amendement n° 1855 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202363 votants16e législature
Pour: 14Contre: 34Abstention: 15
l'amendement n° 670 de M. Schreck à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202369 votants16e législature
Pour: 19Contre: 49Abstention: 1
l'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202347 votants16e législature
Pour: 9Contre: 36Abstention: 2
l'amendement n° 770 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202369 votants16e législature
Pour: 19Contre: 48Abstention: 2
l'amendement n° 697 de Mme Faucillon à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202373 votants16e législature
Pour: 21Contre: 51Abstention: 1
l'amendement n° 1436 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202378 votants16e législature
Pour: 18Contre: 60Abstention: 0
l'amendement n° 1856 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
AN🔒 Sécurité & Justice2 novembre 202370 votants16e législature
Pour: 36Contre: 33Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice12 octobre 2023242 votants16e législature
Pour: 151Contre: 89Abstention: 2
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice10 octobre 2023241 votants16e législature
Pour: 39Contre: 197Abstention: 5
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice10 octobre 2023350 votants16e législature
Pour: 279Contre: 58Abstention: 13
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice10 octobre 2023342 votants16e législature
Pour: 260Contre: 58Abstention: 24
l'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 juillet 2023183 votants16e législature
Pour: 47Contre: 131Abstention: 5
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 juillet 2023545 votants16e législature
Pour: 439Contre: 65Abstention: 41
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