Votes parlementaires
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l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022123 votants16e législature
Pour: 63Contre: 59Abstention: 1
l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022151 votants16e législature
Pour: 47Contre: 100Abstention: 4
l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022141 votants16e législature
Pour: 45Contre: 96Abstention: 0
l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 202275 votants16e législature
Pour: 34Contre: 40Abstention: 1
l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022173 votants16e législature
Pour: 154Contre: 1Abstention: 18
l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022187 votants16e législature
Pour: 62Contre: 120Abstention: 5
l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022197 votants16e législature
Pour: 76Contre: 116Abstention: 5
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022264 votants16e législature
Pour: 263Contre: 1Abstention: 0
l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022212 votants16e législature
Pour: 55Contre: 137Abstention: 20
l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022220 votants16e législature
Pour: 127Contre: 89Abstention: 4
l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022231 votants16e législature
Pour: 194Contre: 37Abstention: 0
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice14 novembre 2022157 votants16e législature
Pour: 134Contre: 21Abstention: 2
l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice14 novembre 2022142 votants16e législature
Pour: 47Contre: 93Abstention: 2
l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice14 novembre 2022155 votants16e législature
Pour: 69Contre: 84Abstention: 2
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice14 novembre 2022180 votants16e législature
Pour: 35Contre: 139Abstention: 6
l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice14 novembre 2022146 votants16e législature
Pour: 41Contre: 97Abstention: 8
l'amendement n° 1319 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022152 votants16e législature
Pour: 32Contre: 120Abstention: 0
l'amendement n° 1892 de Mme Lechanteux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022121 votants16e législature
Pour: 43Contre: 75Abstention: 3
l'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022118 votants16e législature
Pour: 40Contre: 53Abstention: 25
l'amendement n° 1907 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
AN🔒 Sécurité & Justice27 octobre 2022115 votants16e législature
Pour: 43Contre: 69Abstention: 3
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