Votes parlementaires
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16e législature×Effacer tout
l'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023115 votants16e législature
Pour: 44Contre: 71Abstention: 0
l'amendement n° 61 (rect.) de M. Labaronne à l'article 5 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 202394 votants16e législature
Pour: 61Contre: 30Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023151 votants16e législature
Pour: 38Contre: 110Abstention: 3
l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023145 votants16e législature
Pour: 93Contre: 42Abstention: 10
l'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023140 votants16e législature
Pour: 41Contre: 98Abstention: 1
l'article 12 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023144 votants16e législature
Pour: 144Contre: 0Abstention: 0
l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023127 votants16e législature
Pour: 90Contre: 34Abstention: 3
l'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023128 votants16e législature
Pour: 44Contre: 66Abstention: 18
l'amendement de suppression n° 4 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
AN💰 Économie & Budget24 janvier 2023128 votants16e législature
Pour: 39Contre: 88Abstention: 1
Pour: 74Contre: 0Abstention: 4
Pour: 33Contre: 0Abstention: 2
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AN🏥 Santé19 janvier 202388 votants16e législature
Pour: 73Contre: 0Abstention: 15
l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AN🏥 Santé19 janvier 202372 votants16e législature
Pour: 65Contre: 6Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 janvier 202358 votants16e législature
Pour: 56Contre: 0Abstention: 2
l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AN🏥 Santé19 janvier 202357 votants16e législature
Pour: 47Contre: 5Abstention: 5
Pour: 65Contre: 0Abstention: 14
l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AN🏥 Santé19 janvier 202364 votants16e législature
Pour: 54Contre: 0Abstention: 10
Pour: 54Contre: 5Abstention: 3
l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023143 votants16e législature
Pour: 117Contre: 6Abstention: 20
l'amendement n° 27 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023128 votants16e législature
Pour: 22Contre: 105Abstention: 1
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