Votes parlementaires
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l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 décembre 2023151 votants16e législature
Pour: 107Contre: 44Abstention: 0
l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 décembre 2023143 votants16e législature
Pour: 113Contre: 28Abstention: 2
l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 décembre 2023138 votants16e législature
Pour: 99Contre: 39Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 décembre 2023125 votants16e législature
Pour: 111Contre: 1Abstention: 13
l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions5 décembre 2023103 votants16e législature
Pour: 95Contre: 0Abstention: 8
l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).
AN💰 Économie & Budget5 décembre 2023200 votants16e législature
Pour: 145Contre: 48Abstention: 7
l'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 décembre 2023100 votants16e législature
Pour: 100Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 décembre 2023184 votants16e législature
Pour: 184Contre: 0Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202386 votants16e législature
Pour: 59Contre: 4Abstention: 23
l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202383 votants16e législature
Pour: 46Contre: 4Abstention: 33
l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202385 votants16e législature
Pour: 46Contre: 4Abstention: 35
l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
AN🚆 Transports4 décembre 202388 votants16e législature
Pour: 45Contre: 23Abstention: 20
l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202343 votants16e législature
Pour: 43Contre: 0Abstention: 0
la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).
AN🏛️ Institutions4 décembre 2023108 votants16e législature
Pour: 52Contre: 35Abstention: 21
l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202377 votants16e législature
Pour: 61Contre: 11Abstention: 5
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202393 votants16e législature
Pour: 78Contre: 12Abstention: 3
l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202387 votants16e législature
Pour: 47Contre: 36Abstention: 4
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).
AN🏥 Santé4 décembre 2023108 votants16e législature
Pour: 104Contre: 0Abstention: 4
l'amendement n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202343 votants16e législature
Pour: 43Contre: 0Abstention: 0
le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN🌾 Agriculture & Alimentation30 novembre 2023261 votants16e législature
Pour: 138Contre: 121Abstention: 2
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