Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 janvier 2024230 votants16e législature
Pour: 27Contre: 198Abstention: 5
l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 202499 votants16e législature
Pour: 30Contre: 47Abstention: 22
l'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2024103 votants16e législature
Pour: 36Contre: 39Abstention: 28
l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2024109 votants16e législature
Pour: 22Contre: 82Abstention: 5
l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2024102 votants16e législature
Pour: 49Contre: 53Abstention: 0
l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2024103 votants16e législature
Pour: 34Contre: 51Abstention: 18
l'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2024115 votants16e législature
Pour: 47Contre: 55Abstention: 13
l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 202494 votants16e législature
Pour: 21Contre: 71Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202461 votants16e législature
Pour: 12Contre: 49Abstention: 0
l'amendement n° 159 de M. Martinet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202466 votants16e législature
Pour: 33Contre: 33Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 38 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202465 votants16e législature
Pour: 13Contre: 52Abstention: 0
l'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202473 votants16e législature
Pour: 16Contre: 56Abstention: 1
l'amendement n° 66 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202457 votants16e législature
Pour: 16Contre: 39Abstention: 2
l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202460 votants16e législature
Pour: 16Contre: 42Abstention: 2
l'amendement n° 269 de M. Echaniz après l'article 5 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202472 votants16e législature
Pour: 28Contre: 42Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202477 votants16e législature
Pour: 12Contre: 65Abstention: 0
l'amendement n° 101 de Mme Martinez à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202457 votants16e législature
Pour: 7Contre: 47Abstention: 3
l'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202461 votants16e législature
Pour: 12Contre: 46Abstention: 3
l'amendement n° 61 de Mme Florence Goulet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme22 janvier 202466 votants16e législature
Pour: 11Contre: 55Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions21 décembre 2023116 votants16e législature
Pour: 116Contre: 0Abstention: 0
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