Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022194 votants16e législature
Pour: 162Contre: 29Abstention: 3
l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022132 votants16e législature
Pour: 90Contre: 41Abstention: 1
l'amendement n° 1378 de M. Ballard à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022136 votants16e législature
Pour: 36Contre: 99Abstention: 1
l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022136 votants16e législature
Pour: 38Contre: 94Abstention: 4
l'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022144 votants16e législature
Pour: 51Contre: 93Abstention: 0
l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022174 votants16e législature
Pour: 81Contre: 85Abstention: 8
l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022190 votants16e législature
Pour: 75Contre: 114Abstention: 1
l'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022171 votants16e législature
Pour: 32Contre: 137Abstention: 2
l'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie7 décembre 2022132 votants16e législature
Pour: 39Contre: 91Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 décembre 2022263 votants16e législature
Pour: 125Contre: 136Abstention: 2
l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 décembre 2022261 votants16e législature
Pour: 103Contre: 156Abstention: 2
l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 décembre 2022209 votants16e législature
Pour: 89Contre: 113Abstention: 7
l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie6 décembre 2022271 votants16e législature
Pour: 103Contre: 165Abstention: 3
l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie5 décembre 2022171 votants16e législature
Pour: 40Contre: 131Abstention: 0
la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).
AN🌿 Environnement & Énergie30 novembre 2022113 votants16e législature
Pour: 92Contre: 1Abstention: 20
l'amendement n° 403 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
AN🌿 Environnement & Énergie31 octobre 2022128 votants16e législature
Pour: 42Contre: 85Abstention: 1
l'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
AN🌿 Environnement & Énergie31 octobre 2022118 votants16e législature
Pour: 43Contre: 72Abstention: 3
l'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
AN🌿 Environnement & Énergie31 octobre 2022139 votants16e législature
Pour: 88Contre: 51Abstention: 0
l'amendement n° 303 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
AN🌿 Environnement & Énergie31 octobre 2022102 votants16e législature
Pour: 43Contre: 52Abstention: 7
l'amendement n° 345 de M. Leseul à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
AN🌿 Environnement & Énergie31 octobre 2022134 votants16e législature
Pour: 78Contre: 54Abstention: 2
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