Votes parlementaires
6 469 scrutins analysés. 57% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
6469
Scrutins
3676
Adoptés
6469
Rejetés
3
Législatures
Filtrer par thème
Tous💰 Économie & Budget (2597)👥 Social & Travail (1453)🏛️ Institutions (1195)🔒 Sécurité & Justice (1108)🏥 Santé (982)🌿 Environnement & Énergie (951)🌾 Agriculture & Alimentation (397)📚 Éducation & Culture (389)🌍 Affaires étrangères & Défense (338)🏠 Logement & Urbanisme (333)💻 Numérique & Tech (218)🚆 Transports (123)🛂 Immigration (26)
Rejeté×Effacer tout
l'amendement n° 75 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice30 avril 202457 votants16e législature
Pour: 12Contre: 44Abstention: 1
l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice30 avril 202461 votants16e législature
Pour: 26Contre: 35Abstention: 0
Pour: 28Contre: 35Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
AN💰 Économie & Budget29 avril 202479 votants16e législature
Pour: 27Contre: 42Abstention: 10
l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202453 votants16e législature
Pour: 21Contre: 32Abstention: 0
l'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202478 votants16e législature
Pour: 17Contre: 59Abstention: 2
l'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202485 votants16e législature
Pour: 19Contre: 66Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202463 votants16e législature
Pour: 17Contre: 46Abstention: 0
l'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202470 votants16e législature
Pour: 15Contre: 54Abstention: 1
l'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202478 votants16e législature
Pour: 18Contre: 60Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202454 votants16e législature
Pour: 12Contre: 41Abstention: 1
l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202485 votants16e législature
Pour: 26Contre: 58Abstention: 1
l'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202463 votants16e législature
Pour: 15Contre: 48Abstention: 0
l'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202473 votants16e législature
Pour: 18Contre: 55Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
AN💻 Numérique & Tech10 avril 2024265 votants16e législature
Pour: 97Contre: 163Abstention: 5
l'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202478 votants16e législature
Pour: 18Contre: 58Abstention: 2
l'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202470 votants16e législature
Pour: 13Contre: 56Abstention: 1
l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202485 votants16e législature
Pour: 30Contre: 42Abstention: 13
l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202458 votants16e législature
Pour: 7Contre: 49Abstention: 2
l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
AN💰 Économie & Budget10 avril 202450 votants16e législature
Pour: 11Contre: 32Abstention: 7
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)