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l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202374 votants16e législature
Pour: 28Contre: 37Abstention: 9
l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202368 votants16e législature
Pour: 25Contre: 43Abstention: 0
l'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202370 votants16e législature
Pour: 16Contre: 54Abstention: 0
l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202371 votants16e législature
Pour: 18Contre: 52Abstention: 1
l'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202353 votants16e législature
Pour: 12Contre: 40Abstention: 1
l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202362 votants16e législature
Pour: 17Contre: 37Abstention: 8
l'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202371 votants16e législature
Pour: 20Contre: 42Abstention: 9
l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202369 votants16e législature
Pour: 16Contre: 53Abstention: 0
le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 2023114 votants16e législature
Pour: 22Contre: 91Abstention: 1
l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202352 votants16e législature
Pour: 20Contre: 32Abstention: 0
l'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202381 votants16e législature
Pour: 34Contre: 47Abstention: 0
l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202361 votants16e législature
Pour: 26Contre: 35Abstention: 0
l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202376 votants16e législature
Pour: 20Contre: 46Abstention: 10
l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202366 votants16e législature
Pour: 12Contre: 44Abstention: 10
l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202355 votants16e législature
Pour: 12Contre: 36Abstention: 7
l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202365 votants16e législature
Pour: 12Contre: 53Abstention: 0
l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202366 votants16e législature
Pour: 15Contre: 42Abstention: 9
l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202365 votants16e législature
Pour: 31Contre: 34Abstention: 0
l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202375 votants16e législature
Pour: 14Contre: 47Abstention: 14
l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 septembre 202373 votants16e législature
Pour: 25Contre: 46Abstention: 2
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