Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 187 de Mme Lechanteux après l'article 34 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 202382 votants16e législature
Pour: 24Contre: 52Abstention: 6
l'amendement n° 77 de M. Delautrette à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023130 votants16e législature
Pour: 23Contre: 107Abstention: 0
l'amendement n° 139 de Mme Pochon à l'article 21 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 202385 votants16e législature
Pour: 11Contre: 51Abstention: 23
l'amendement n° 503 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023139 votants16e législature
Pour: 4Contre: 134Abstention: 1
l'amendement n° 81 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023114 votants16e législature
Pour: 41Contre: 73Abstention: 0
le sous-amendement n° 574 de M. Rancoule à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023121 votants16e législature
Pour: 40Contre: 81Abstention: 0
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023161 votants16e législature
Pour: 39Contre: 102Abstention: 20
l'amendement n° 417 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023161 votants16e législature
Pour: 40Contre: 120Abstention: 1
l'amendement n° 418 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023159 votants16e législature
Pour: 38Contre: 120Abstention: 1
l'amendement n° 416 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023156 votants16e législature
Pour: 37Contre: 118Abstention: 1
le sous-amendement n° 561 de M. Pauget et le sous-amendement identique à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023126 votants16e législature
Pour: 56Contre: 63Abstention: 7
Pour: 31Contre: 71Abstention: 4
l'amendement n° 4 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023135 votants16e législature
Pour: 34Contre: 96Abstention: 5
l'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023168 votants16e législature
Pour: 34Contre: 132Abstention: 2
l'amendement n° 3 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023136 votants16e législature
Pour: 34Contre: 97Abstention: 5
l'article 9 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 202376 votants16e législature
Pour: 36Contre: 38Abstention: 2
Pour: 52Contre: 103Abstention: 37
l'amendement n° 2 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023138 votants16e législature
Pour: 34Contre: 98Abstention: 6
l'amendement n° 125 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023161 votants16e législature
Pour: 43Contre: 91Abstention: 27
l'amendement n° 124 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 mai 2023161 votants16e législature
Pour: 41Contre: 92Abstention: 28
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