Sébastien Peytavie

Votes de Sébastien Peytavie

4200 votes enregistrés

l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Adopté
Contre
l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Rejeté
Pour
l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Adopté
Contre
l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Adopté
Abstention
l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Rejeté
Pour
l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Adopté
Contre
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Adopté
Abstention
l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Adopté
Contre
l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Rejeté
Pour
l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Adopté
Contre
l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Adopté
Contre
l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Adopté
Contre
l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Rejeté
Contre
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Adopté
Abstention
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Statistiques de vote
Participation 100%

Répartition des votes (4197 exprimés sur 4200)

Pour2394
Contre1575
Abstention228
Non-votant3
Absent0