Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023130 votants16e législature
Pour: 113Contre: 14Abstention: 3
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023146 votants16e législature
Pour: 134Contre: 2Abstention: 10
l'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023138 votants16e législature
Pour: 111Contre: 3Abstention: 24
l'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme6 décembre 2023120 votants16e législature
Pour: 82Contre: 32Abstention: 6
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 décembre 2023151 votants16e législature
Pour: 107Contre: 44Abstention: 0
l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 décembre 2023143 votants16e législature
Pour: 113Contre: 28Abstention: 2
l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 décembre 2023138 votants16e législature
Pour: 99Contre: 39Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 décembre 2023125 votants16e législature
Pour: 111Contre: 1Abstention: 13
l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions5 décembre 2023103 votants16e législature
Pour: 95Contre: 0Abstention: 8
l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).
AN💰 Économie & Budget5 décembre 2023200 votants16e législature
Pour: 145Contre: 48Abstention: 7
l'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 décembre 2023100 votants16e législature
Pour: 100Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice5 décembre 2023184 votants16e législature
Pour: 184Contre: 0Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202386 votants16e législature
Pour: 59Contre: 4Abstention: 23
l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202383 votants16e législature
Pour: 46Contre: 4Abstention: 33
l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202385 votants16e législature
Pour: 46Contre: 4Abstention: 35
l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
AN🚆 Transports4 décembre 202388 votants16e législature
Pour: 45Contre: 23Abstention: 20
l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202343 votants16e législature
Pour: 43Contre: 0Abstention: 0
la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).
AN🏛️ Institutions4 décembre 2023108 votants16e législature
Pour: 52Contre: 35Abstention: 21
l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202377 votants16e législature
Pour: 61Contre: 11Abstention: 5
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 décembre 202393 votants16e législature
Pour: 78Contre: 12Abstention: 3
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