Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 202455 votants16e législature
Pour: 29Contre: 26Abstention: 0
l'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 202460 votants16e législature
Pour: 26Contre: 32Abstention: 2
l'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 202455 votants16e législature
Pour: 16Contre: 38Abstention: 1
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice14 mars 202467 votants16e législature
Pour: 67Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice14 mars 202489 votants16e législature
Pour: 81Contre: 0Abstention: 8
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice14 mars 202441 votants16e législature
Pour: 33Contre: 5Abstention: 3
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice14 mars 202445 votants16e législature
Pour: 36Contre: 5Abstention: 4
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice11 mars 2024180 votants16e législature
Pour: 180Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice11 mars 2024110 votants16e législature
Pour: 96Contre: 0Abstention: 14
l'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024124 votants16e législature
Pour: 48Contre: 71Abstention: 5
l'amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024123 votants16e législature
Pour: 49Contre: 71Abstention: 3
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024148 votants16e législature
Pour: 107Contre: 0Abstention: 41
l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024171 votants16e législature
Pour: 142Contre: 0Abstention: 29
l'amendement n° 11 de M. Léaument après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024127 votants16e législature
Pour: 28Contre: 97Abstention: 2
le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024178 votants16e législature
Pour: 64Contre: 112Abstention: 2
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024331 votants16e législature
Pour: 331Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 9 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024125 votants16e législature
Pour: 28Contre: 97Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 202491 votants16e législature
Pour: 58Contre: 33Abstention: 0
l'amendement n° 12 de M. Léaument après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024116 votants16e législature
Pour: 25Contre: 91Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024119 votants16e législature
Pour: 71Contre: 46Abstention: 2
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