Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024183 votants16e législature
Pour: 76Contre: 88Abstention: 19
l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024246 votants16e législature
Pour: 128Contre: 113Abstention: 5
l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024237 votants16e législature
Pour: 50Contre: 186Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024213 votants16e législature
Pour: 186Contre: 0Abstention: 27
l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024177 votants16e législature
Pour: 164Contre: 13Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024174 votants16e législature
Pour: 117Contre: 35Abstention: 22
l'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024178 votants16e législature
Pour: 24Contre: 154Abstention: 0
l'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie27 mars 202466 votants16e législature
Pour: 27Contre: 38Abstention: 1
l'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie27 mars 202464 votants16e législature
Pour: 23Contre: 41Abstention: 0
l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie27 mars 202467 votants16e législature
Pour: 23Contre: 43Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie27 mars 202465 votants16e législature
Pour: 65Contre: 0Abstention: 0
l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 mars 202489 votants16e législature
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 mars 202490 votants16e législature
Pour: 26Contre: 53Abstention: 11
l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 mars 2024102 votants16e législature
Pour: 102Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 mars 202465 votants16e législature
Pour: 12Contre: 50Abstention: 3
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 mars 2024549 votants16e législature
Pour: 260Contre: 259Abstention: 30
l'amendement n° 329 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 202425 votants16e législature
Pour: 17Contre: 0Abstention: 8
l'article 17 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 202429 votants16e législature
Pour: 19Contre: 6Abstention: 4
l'amendement n° 330 du Gouvernement à l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 202429 votants16e législature
Pour: 18Contre: 10Abstention: 1
l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 202430 votants16e législature
Pour: 19Contre: 11Abstention: 0
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