Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 52 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202382 votants16e législature
Pour: 24Contre: 57Abstention: 1
l'amendement n° 121 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202377 votants16e législature
Pour: 22Contre: 54Abstention: 1
l'amendement n° 315 de Mme Janvier à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202376 votants16e législature
Pour: 31Contre: 45Abstention: 0
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202380 votants16e législature
Pour: 23Contre: 56Abstention: 1
l'amendement n° 54 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202381 votants16e législature
Pour: 24Contre: 56Abstention: 1
l'amendement n° 57 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202382 votants16e législature
Pour: 23Contre: 58Abstention: 1
l'amendement n° 119 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202379 votants16e législature
Pour: 22Contre: 56Abstention: 1
l'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 juin 202389 votants16e législature
Pour: 27Contre: 61Abstention: 1
l'amendement n° 32 de M. Rancoule à l'article 20 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023111 votants16e législature
Pour: 25Contre: 78Abstention: 8
l'amendement n° 415 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023157 votants16e législature
Pour: 38Contre: 119Abstention: 0
l'amendement n° 411 (rect.) de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023160 votants16e législature
Pour: 38Contre: 120Abstention: 2
l'amendement n° 82 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023105 votants16e législature
Pour: 11Contre: 92Abstention: 2
l'amendement n° 90 de M. Saulignac après l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023112 votants16e législature
Pour: 13Contre: 97Abstention: 2
le sous-amendement n° 558 de M. Pauget à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023124 votants16e législature
Pour: 53Contre: 64Abstention: 7
l'amendement n° 513 de Mathilde Paris à l'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 202385 votants16e législature
Pour: 22Contre: 63Abstention: 0
l'amendement n° 419 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023157 votants16e législature
Pour: 35Contre: 122Abstention: 0
l'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023115 votants16e législature
Pour: 19Contre: 87Abstention: 9
l'amendement n° 438 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023114 votants16e législature
Pour: 21Contre: 67Abstention: 26
l'amendement n° 312 de Mme Belluco à l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 202397 votants16e législature
Pour: 14Contre: 83Abstention: 0
le sous-amendement n° 560 de M. Pauget et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 mai 2023125 votants16e législature
Pour: 55Contre: 63Abstention: 7
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