Votes parlementaires
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l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202480 votants16e législature
Pour: 33Contre: 44Abstention: 3
l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024119 votants16e législature
Pour: 56Contre: 61Abstention: 2
l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202484 votants16e législature
Pour: 41Contre: 41Abstention: 2
l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202489 votants16e législature
Pour: 20Contre: 35Abstention: 34
l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024121 votants16e législature
Pour: 41Contre: 52Abstention: 28
l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024104 votants16e législature
Pour: 5Contre: 85Abstention: 14
l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202487 votants16e législature
Pour: 34Contre: 52Abstention: 1
Pour: 23Contre: 41Abstention: 2
l'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie27 mars 202466 votants16e législature
Pour: 27Contre: 38Abstention: 1
l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024107 votants16e législature
Pour: 38Contre: 54Abstention: 15
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 202488 votants16e législature
Pour: 29Contre: 57Abstention: 2
l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024108 votants16e législature
Pour: 12Contre: 62Abstention: 34
l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024132 votants16e législature
Pour: 7Contre: 109Abstention: 16
l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024131 votants16e législature
Pour: 9Contre: 109Abstention: 13
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024216 votants16e législature
Pour: 34Contre: 182Abstention: 0
l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024120 votants16e législature
Pour: 29Contre: 87Abstention: 4
l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024123 votants16e législature
Pour: 13Contre: 100Abstention: 10
l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024118 votants16e législature
Pour: 33Contre: 80Abstention: 5
l'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 202477 votants16e législature
Pour: 11Contre: 47Abstention: 19
l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024119 votants16e législature
Pour: 55Contre: 62Abstention: 2
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