Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 2022112 votants16e législature
Pour: 68Contre: 40Abstention: 4
le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 2022130 votants16e législature
Pour: 30Contre: 86Abstention: 14
le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 2022137 votants16e législature
Pour: 32Contre: 88Abstention: 17
l'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 2022128 votants16e législature
Pour: 127Contre: 1Abstention: 0
le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 2022135 votants16e législature
Pour: 31Contre: 88Abstention: 16
l'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 décembre 202296 votants16e législature
Pour: 24Contre: 65Abstention: 7
l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022166 votants16e législature
Pour: 85Contre: 68Abstention: 13
l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022162 votants16e législature
Pour: 38Contre: 118Abstention: 6
l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022124 votants16e législature
Pour: 34Contre: 87Abstention: 3
l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022172 votants16e législature
Pour: 73Contre: 93Abstention: 6
l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022168 votants16e législature
Pour: 64Contre: 103Abstention: 1
l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022166 votants16e législature
Pour: 98Contre: 65Abstention: 3
l'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022133 votants16e législature
Pour: 44Contre: 87Abstention: 2
l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022162 votants16e législature
Pour: 57Contre: 102Abstention: 3
l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022154 votants16e législature
Pour: 36Contre: 104Abstention: 14
l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022139 votants16e législature
Pour: 92Contre: 42Abstention: 5
l'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022161 votants16e législature
Pour: 74Contre: 86Abstention: 1
l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022158 votants16e législature
Pour: 54Contre: 103Abstention: 1
l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022134 votants16e législature
Pour: 53Contre: 78Abstention: 3
le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 décembre 2022168 votants16e législature
Pour: 59Contre: 99Abstention: 10
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