Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2024174 votants16e législature
Pour: 68Contre: 103Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 202482 votants16e législature
Pour: 40Contre: 42Abstention: 0
l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2024139 votants16e législature
Pour: 77Contre: 62Abstention: 0
l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2024118 votants16e législature
Pour: 86Contre: 28Abstention: 4
le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2024140 votants16e législature
Pour: 77Contre: 63Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2024184 votants16e législature
Pour: 104Contre: 65Abstention: 15
l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2024169 votants16e législature
Pour: 93Contre: 73Abstention: 3
le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2024121 votants16e législature
Pour: 73Contre: 46Abstention: 2
l'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 202455 votants16e législature
Pour: 29Contre: 26Abstention: 0
l'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 202460 votants16e législature
Pour: 26Contre: 32Abstention: 2
l'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 202455 votants16e législature
Pour: 16Contre: 38Abstention: 1
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice14 mars 202467 votants16e législature
Pour: 67Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice14 mars 202489 votants16e législature
Pour: 81Contre: 0Abstention: 8
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice14 mars 202441 votants16e législature
Pour: 33Contre: 5Abstention: 3
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice14 mars 202445 votants16e législature
Pour: 36Contre: 5Abstention: 4
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice11 mars 2024180 votants16e législature
Pour: 180Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice11 mars 2024110 votants16e législature
Pour: 96Contre: 0Abstention: 14
l'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024124 votants16e législature
Pour: 48Contre: 71Abstention: 5
l'amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024123 votants16e législature
Pour: 49Contre: 71Abstention: 3
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice6 mars 2024148 votants16e législature
Pour: 107Contre: 0Abstention: 41
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